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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

1. INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR DU SITE

ARTEMIA – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Titulaire : Julie Lemaire
Siège social : 1 rue Christian Maille, 59710 ENNEVELIN
SIRET : 999 210 149 000 12
Responsable de la publication : Julie Lemaire
Contact : contact@artemia-prev.fr – Tél. 03 27 87 39 33

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited
Siège social : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Société enregistrée sous le numéro 514563621
Support : support@wix.com
Téléphone : +1 415 639 9034

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site ARTEMIA, incluant, de façon non limitative, les textes, illustrations, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, bases de données et tout autre élément éditorial, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d'Artémia, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. RESPONSABILITÉ

Le site ARTEMIA a pour objectif de fournir des informations générales sur les services proposés par Julie Lemaire et sur le secteur d’activité concerné. Malgré tous les soins apportés à la rédaction et à la mise à jour des contenus, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées ne peuvent être garanties.

Julie Lemaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris, de manière non limitative, toute perte de données, toute interruption du service, ou tout dommage matériel ou immatériel.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Julie Lemaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d’utilisation.

L’utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Julie Lemaire s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site ARTEMIA.

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et fournir les services proposés par ARTEMIA. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, ainsi que d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de celles-ci. Ces droits peuvent être exercés en contactant Julie Lemaire à l’adresse contact@artemia-prev.fr.

Le site ARTEMIA peut utiliser des cookies ou outils similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou via la bannière cookies du site.

En utilisant ce site, et en remplissant le formulaire de contact, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte le traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. COOKIES

6.1. DÉFINITION

Le site ARTEMIA a pour objectif de fournir des informations générales sur les services proposés par Julie Lemaire et sur le secteur d’activité concerné. Malgré tous les soins apportés à la rédaction et à la mise à jour des contenus, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées ne peuvent être garanties.

Julie Lemaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris, de manière non limitative, toute perte de données, toute interruption du service, ou tout dommage matériel ou immatériel.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Julie Lemaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d’utilisation.

L’utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

6.2. COOKIES DÉPOSÉS SUR LE SITE ARTEMIA-PREV.FR

COOKIES NÉCESSAIRES (TOUJOURS ACTIFS)

Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement du site ARTEMIA. Ils permettent notamment d’assurer la sécurité du site, de garantir son affichage correct, de mémoriser les préférences de l’utilisateur en matière de confidentialité et de gérer la navigation entre les pages.

Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.

Sans ces cookies, certaines fonctionnalités essentielles du site ne pourraient pas fonctionner correctement.

COOKIES ANALYTIQUES (SOUMIS À CONSENTEMENT)

Les cookies analytiques permettent de recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site ARTEMIA, telles que le nombre de visites, les pages consultées, le temps passé sur le site ou encore les éventuelles erreurs rencontrées.

Ces données sont collectées de manière agrégée et servent exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration des performances du site. Elles ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, les cookies analytiques ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après obtention de son consentement préalable, exprimé via la bannière de gestion des cookies du site.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement depuis les paramètres de gestion des cookies.

COOKIES MARKETING

Le site artemia-prev.fr n'utilise actuellement aucun cookie marketing.

6.3. GESTION DU CONSENTEMENT

Lors de votre première visite sur le site artemia-prev.fr, vous êtes informé de l’utilisation de cookies via une bannière dédiée. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.

La gestion du consentement est assurée par la bannière de cookies mise à disposition par la plateforme Wix. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement via les paramètres de gestion des cookies accessibles depuis le site.

6.4. DÉSACTIVATION MANUELLE DES COOKIES

Vous pouvez gérer, bloquer ou supprimer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.
La désactivation de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site ARTEMIA.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/cookies-et-traceurs

6.5. RESPONSABILITÉ

Le site ARTEMIA ne dépose aucun cookie marketing et ne collecte aucune donnée personnelle sans votre consentement.
Vous restez responsable de vos choix concernant l’acceptation, le refus ou la désactivation des cookies, qui peuvent affecter certaines fonctionnalités du site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. QUI SOMMES-NOUS ?

ARTEMIA – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Titulaire : Julie Lemaire
Siège social : 1 rue Christian Maille, 59710 ENNEVELIN
SIRET : 999 210 149 000 12
Responsable de la publication : Julie Lemaire
Contact : contact@artemia-prev.fr – Tél. 03 27 87 39 33

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

2.1. CONTACTS PAR E-MAIL OU TÉLÉPHONE

Lorsque vous nous contactez via le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone, nous collectons uniquement les informations nécessaires pour traiter votre demande :

votre nom et prénom,
votre adresse e-mail,
votre numéro de téléphone,
et le contenu de votre message ou demande.

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos questions et demandes de services, et ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales.

2.2. COOKIES ET MESURE D'AUDIENCE

Lorsque vous naviguez sur le site, certains cookies peuvent être déposés sur votre appareil afin de faciliter votre expérience et d’analyser la fréquentation du site :

Cookies essentiels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent de garantir la sécurité, l’affichage correct des pages et le fonctionnement des fonctionnalités, comme les pop-ups ou la gestion du consentement. Ils ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires.

Cookies analytiques
Avec votre accord, ces cookies permettent de suivre l’utilisation du site (nombre de visites, pages consultées, durée de navigation, type d’appareil, etc.) afin d’améliorer l’ergonomie et le contenu. Les informations collectées restent anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Les cookies non essentiels, notamment analytiques, ne sont installés qu’après votre consentement via la bannière dédiée. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre accord en cliquant sur le bouton de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour consulter le détail des cookies utilisés et leur durée de conservation, veuillez vous référer à notre Politique des cookies.

3. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements de vos données personnelles réalisés par ARTEMIA reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’une demande ou d’un contrat
Vos informations sont utilisées pour répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’informations, avant ou dans le cadre de la fourniture de nos services.

Intérêt légitime d’Artémia
Les données peuvent être traitées pour assurer le suivi de nos échanges avec vous, améliorer le site et optimiser nos services.

Consentement
Les cookies non essentiels, notamment les cookies analytiques, ne sont déposés qu’avec votre accord explicite via la bannière de gestion des cookies.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, par e-mail ou par téléphone, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec vous, sauf en cas de relation contractuelle. Dans cette hypothèse, certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales, comptables ou administratives en vigueur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont conservés pour la durée nécessaire à leur bon fonctionnement, pouvant aller jusqu’à 12 mois selon leur nature.

Les données issues des cookies analytiques, lorsqu’ils sont utilisés, sont conservées pour une durée maximale de 14 mois, conformément aux paramètres de l’outil de mesure d’audience.

Les données liées à l’exercice de vos droits (demande d’accès, de rectification, de suppression, etc.) sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, archivées pour une durée maximale de 3 ans à des fins de preuve.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONÉES

Les données personnelles collectées via le site ARTEMIA sont destinées exclusivement à Julie Lemaire, dans le cadre de la gestion des demandes et des échanges avec les utilisateurs.

Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou le bon fonctionnement du site, dans la stricte limite de leurs missions.

Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et n’accèdent aux données que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles collectées via le site ARTEMIA ne font pas l’objet d’un transfert volontaire en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques, notamment l’hébergeur du site, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’UE, dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.

7. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

ARTEMIA met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, et de les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.

Malgré ces précautions, la sécurité totale des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie. En particulier, les échanges effectués par e-mail peuvent présenter des risques inhérents aux communications électroniques.

8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : vous pouvez solliciter la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données dans certains cas.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à l’utilisation de cookies non essentiels via les paramètres de gestion des cookies.

Droit à la portabilité : lorsque la réglementation le permet, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ARTEMIA par e-mail à l’adresse suivante : contact@artemia-prev.fr.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. ARTEMIA s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé si la demande présente une complexité particulière.

9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

L’autorité compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible via son site internet : www.cnil.fr

10. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité est susceptible d’évoluer, notamment en cas de modification de nos pratiques ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : 08/01/2026